Contenus & IA

Politique TDM & intelligence artificielle

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet

La présente politique précise les conditions dans lesquelles les contenus publiés sur paie-en-main.serenity-bkhr.fr (textes, articles de blog, analyses, visuels, données) peuvent être exploités par des robots d'indexation, des agents conversationnels et des systèmes de fouille de textes et de données (text and data mining, TDM).

Elle constitue la politique référencée par la balise tdm-policy, le fichier /.well-known/tdmrep.json et la directive Content-Signal de notre robots.txt.

2. Ce qui est autorisé

L'indexation de nos pages par les moteurs de recherche.
La lecture et la citation de nos contenus par des assistants IA pour répondre à une requête utilisateur, à condition de citer la source et de fournir un lien actif vers la page d'origine.
La reproduction de courts extraits à des fins d'information ou de citation, dans le respect du droit d'auteur.

3. Ce qui est réservé

Conformément à l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à l'article 4 de la directive (UE) 2019/790, nous réservons expressément nos droits pour :

l'entraînement, le pré-entraînement ou l'affinage de modèles d'intelligence artificielle (ai-train=no) ;
la constitution de corpus, jeux de données ou bases dérivées de nos contenus ;
l'extraction massive ou systématique du site (scraping) ;
toute reproduction substantielle de nos contenus sans lien vers la source.

Cette réservation est déclarée de façon lisible par machine : balise <meta name="tdm-reservation" content="1">, fichier TDMRep et directive Content-Signal.

4. Demande d'autorisation ou de licence

Une autorisation écrite peut être accordée au cas par cas, y compris pour l'entraînement de modèles. Toute demande doit être adressée à contact@bk-hr.fr en précisant l'usage envisagé, les contenus concernés et la durée.

5. Signaux techniques mis en œuvre

robots.txt : Content-Signal: search=yes, ai-input=yes, ai-train=no
Balises tdm-reservation et tdm-policy dans le <head> de toutes les pages
Fichier /.well-known/tdmrep.json (protocole TDMRep, W3C)

Le non-respect de ces signaux constitue une atteinte à nos droits et peut engager la responsabilité de l'opérateur concerné.